Mentions Légales
Correspondant aux obligations de l’article 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site internet : imagineeventbox.fr Les infos qui suivent :
1. Bulletin légales :
Le site web imagineeventbox.fr est la propriété exclusive de EI IMAGINEEVENTBOX, qui le propose.
EI IMAGINEEVENTBOX – N° Tel : 0686998096
8 ALLEE DES JONQUILLES 55000 BAR LE DUC
Inscrite au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) au numéro 95103285300016
N° TVA : 0
Adresse mail : imagineeventbox@gmail.com
Le Fondateur du site internet : MARIE MARINE
Le Chef de publication est : MARIE MARINE
De quelle façon contacter le Décideur de publication : imagineeventbox@gmail.com
Le Développeur est : AGENCE SNOVA snova.design
Comment entrer en contact avec le Développeur : hello@snova.design
Hebergeur du site web : Ionos
EURL
Immatriculation RCS Sarreguemines B 431 303 775
Code APE (INSEE) 6311Z
Numero TVA : FR 13 431 303 775
Siège social : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France
2. Introduction :
Tout internaute qui se connecte et utilise le site internet : imagineeventbox.fr est considéré comme utilisateur du site web.
Le site web imagineeventbox.fr réuni différents services, dans l’état, disponible pour les usageé. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Développeur du site imagineeventbox.fr. Le site imagineeventbox.fr est actualisé régulièrement par MARIE MARINE.
MARIE MARINE s’efforce d’offrir sur le site internet imagineeventbox.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait promettre l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations répandu sur son site, qu’elles soient de son fait ou non. En répercussion, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies sous son unique responsabilité.
3. Accessibilité :
Le site web imagineeventbox.fr est principalement accessible aux utilisateurs H24 7/7, excepté en cas de maintenance, prévu ou non, pour les besoins de mise à jour ou force majeure. En cas de service indisponible, imagineeventbox.fr se devouera à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site internet et tentera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs informations de l’intervention. N’étant soumis qu’à une servitude de moyen, imagineeventbox.fr ne pourrait être tenu comme responsable de tout dommage, peu importe sa nature, résultant d’une indisponibilité du service
4. Propriété intellectuelle :
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Toute reproduction totale ou partielle du site web imagineeventbox.fr, représentation, edition, adaptation totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est interdite, excepté autorisation écrite préalable de MARIE MARINE, directeur du site web même partielle du site web imagineeventbox.fr, affichage, edition, adaptation totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictementinterdite, sauf acceptation préalable de MARIE MARINE, directeur du site au mail suivant : imagineeventbox@gmail.com, à contrario elle sera désigné comme constitutive d’une contrefaçon étant passible de poursuite d’après les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Cookies et Liens Hypertextes :
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site interne imagineeventbox.fr, MARIE MARINE ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services offerts par le site web imagineeventbox.fr. L’usager offre ces données en toute conscience de cause, particulièrement quand il effectue de lui-même à la saisie. Il est alors résumé à l’utilisateur du site interne imagineeventbox.fr la contrainte ou non de divulguer ces informations.
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